JOR
F n°0156 du 5 juillet 2017
texte n° 17
Arrêté du 26 juin 2017 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/26/SSAP1718889A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d’agrément réunie le 19 mai 2017 et le 16 juin 2017,
Arrête :
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 25 octobre 2017 l’agrément au niveau national des associations suivantes :
– Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou de leucémie (UNAPECLE) ;