JORF n°0138 du 16 juin 2022 Texte n° 23 Arrêté du 08 juin 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918169 La ministre de la santé et de la prévention, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R.
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CONTEXTE Rôle des CPP Les comités de protection des personnes (39 en France) sont des instances compétentes qui donnent un avis préalable à tout protocole de recherche biomédicale qui nous concerne. Ils peuvent demander des modifications ou rejeter une recherche qui ne respecterait pas assez la sécurité des patients ou l’éthique de la recherche. ll en va de même
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Réponses de l’UNAPECLE au questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat Téléchargez le document – PDF (249 Ko) Quelle évaluation faites-vous des dispositifs permettant aux parents d’enfants malades de s’absenter de leur travail ? Actuellement, les jours qui suivent immédiatement l’annonce d’un diagnostic de cancer font souvent l’objet d’un arrêt de travail pour « encaisser le choc ». Ce dispositif évite
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Réponses de l’UNAPECLE au questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat Téléchargez le document – PDF (249 Ko) Acronymes AEEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapéAAH : allocation aux adultes handicapésAJPP : allocation journalière de présence parentaleCAF : caisse d’Allocations familialesCNAF : Caisse nationale des allocations familiales 1. Quelles sont les principales pathologies pouvant justifier l’attribution d’une AJPP ?
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Cette consultation citoyenne invite à s’exprimer sur la future stratégie décennale de lutte contre les cancers du 22 septembre 2020 au 15 octobre 2020. Vous pouvez voir nos contributions : https://consultation-cancer.fr/profile/unapecle L’UNAPECLE y a contribué en présentant 149 contributions : – 2 Propositions nouvelles – 1 Amendement pour modifier une proposition INCa – 59 Arguments pour préciser notre position – 86
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LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. Communiqué UNAPECLE – PDF Apports de l’UNAPECLE La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, mardi 26 mai, la proposition de loi pour mieux aider les parents confrontés à la perte d’un enfant
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La loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli a introduit la possibilité d’une réouverture du droit à l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP), à l’issue de l’expiration du droit initial, aux parents dont l’enfant est
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