États Généraux de la Bioéthique 2018 – CCNE, audition UNAPECLE

Des échantillons conservés parfois depuis longtemps peuvent redevenir intéressants dans le cadre de nouvelles avancées de recherche. Les malades et les familles ne le savent pas. Les chercheurs ne connaissent pas les règles à suivre pour réutiliser ces échantillons souvent conservés pour des raisons médico-légales. Or les personnes concernées (malades, parents ou enfants devenus adultes) ont le droit de s’opposer au stockage de leurs échantillons biologiques et aussi à ce que ces échantillons soient réutilisés à visés de recherche dont l’intérêt le plus souvent ne sera que collectif. De plus à partir de ces échantillons, il est aujourd’hui facile de faire du séquençage génétique constitutionnel. Or cela n’est pas possible sans l’accord explicite du malade ou de sa famille.
Il y a un effort de communication à co-construire avec l’ensemble des acteurs

Nous demandons que les choix des malades soient toujours faits en amont c’est à dire au moment des prélèvements.
Dans le cas des mineurs, leur consentement sur le stockage et les recherches doit être obligatoirement redemandé quand ils sont devenus majeurs. Cette « revalidation » du consentement à la majorité des patients leur apporte un bénéfice supplémentaire : celui de rester en contact avec leur histoire médicale.

Concrètement, il serait souhaitable que les textes de bioéthique renforcent le devoir de suivi à long / très long terme des patients qui ont été intégrés dans ces protocoles.

L’avènement et le développement de la médecine de précision dans les traitements des cancers des enfants peuvent engendrer des conséquences immédiates ou tardives dans le déroulement de la vie sociale et sociétale de ces enfants devenus adultes. La sécurité des données accumulées est essentielle à l’instauration de la confiance entre les malades, leur famille et les chercheurs afin que l’intérêt individuel soit respecté. Bien avant le développement de la génétique, le seul fait d’avoir sur son carnet de santé l’inscription d’une pathologie grave a entravé la vie personnelle ou professionnelle de jeunes adultes. Les informations beaucoup plus précises issues du génome peuvent exacerber ces comportements et les étendre à la famille entière.

Nous demandons que la sécurité des données, dans le cas de recherche sans anonymat possible, soit vérifiées avant toute accumulation de résultats et que les informations obtenues restituées au malade et à sa famille soient bien en relation avec les objectifs de recherche pour lesquels il a donné son accord.