JORF n°0138 du 16 juin 2022
Texte n° 23
Arrêté du 08 juin 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918169
La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret no 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d’agrément en date du 24 mai 2022,
Arrête :
Art. 1er. – Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 25 octobre 2022, l’agrément, au niveau national, de
l’association suivante :
– Union nationale des associations de parents d’enfants atteints de cancer ou de leucémie (UNAPECLE) ;