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Étiquette : Législatif
AJPP – Présence parentale auprès d’un enfant audition de l’UNAPECLE au Sénat
Liens contextuels LOI n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. référence : Loi promulguée au JO n° 266 du 16 novembre 2021 Assemblée Nationale Dossier législatif : Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement […]
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« Droit à l’oubli » : AERAS – Depuis le 1er septembre 2020 extension du droit à l’oubli pour les 18-21 ans
La collaboration de tous et notamment les actions des Aguerris, on conduit à la réactualisation de la grille de référence AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour la souscription d’un prêt immobilier ou prêt professionnel sans surprime, ni exclusion de garanties. Dès le 1er septembre 2020, pour les jeunes entre 18 […]